Mentions Légales, Transparence & Archives Réglementaires
Consultez l'ensemble des données juridiques obligatoires, l'affirmation rigoureuse de notre but non lucratif (Loi 1901), nos statuts certifiés et les procès-verbaux de nos dernières Assemblées Générales de l'Indre.
I. Mentions Légales Obligatoires (Loi LCEN n° 2004-575)
En vertu de l'article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs de notre portail d'information l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
| Paramètre Légale | Détails de Conformité Administrative |
|---|---|
| Éditeur du site | CLUB DE MUSIQUE DU BERRY, Association Loi 1901 d'utilité publique culturelle non-marchande. |
| Siège Social Civile | 15 Rue de la Marche, 36190 Orsennes, France. |
| Numéro RNA / SIREN | RNA : W363000343 | SIREN : 750643637. |
| Directeur de la Publication | Jean-Pierre Masson, en sa qualité de Président Statutaire élu de l'association. |
| Hébergeur du site | Plateforme d'infrastructure Cloud Run (Google), hébergé de manière sécurisée en Europe pour le compte d'utilité publique du Club de Musique du Berry. |
| Responsable de la Protection des Données (DPO) | Marie-Hélène Bouchet, Trésorière Générale, joignable à l'adresse email : rehmanjoiba@gmail.com. |
II. Stricte Déclaration d'Utilité Publique & Non-Lucrativité
Le Club de Musique du Berry est une association régie par la Loi du 1er Juillet 1901, déclarée en Préfecture de l'Indre sous le matricule W363000343. L'association poursuit un but d'utilité publique exclusif, caractérisé par le rayonnement musical, le décloisonnement culturel intergénérationnel et l'apprentissage de proximité gratuit au bénéfice direct des résidents du Berry.
Conformément aux instructions fiscales de la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP), l'association remplit la triple condition de non-lucrativité requise pour l'exonération des impôts commerciaux et l'émission de reçus fiscaux de mécénat :
1. Gestion désintéressée : L'ensemble des membres du Bureau (Président Jean-Pierre Masson, Secrétaire Marie-Hélène Bouchet, etc.) exercent leurs fonctions de direction à titre strictement bénévole, ne percevant aucun salaire, dividende, avantage en nature ou commission financière directe ou indirecte.
2. Absence d'activités marchandes : L'association ne vend aucun bien matériel ou prestation de service commerciale. Notre portail est vierge de tout encart publicitaire tiers.
3. Affectation intégrale des ressources : La totalité de nos contributions matérielles, subventions et dons est affectée au financement logistique exclusif de nos chantiers d'éveil d'utilité publique en milieu scolaire rural.
III. Extraits Certifiés des Statuts d'Utilité Publique de l'Association
Ci-dessous la transcription rigoureuse des principaux articles régissant le fonctionnement démocratique du Club de Musique du Berry, déposés en Préfecture de l'Indre (Châteauroux) lors de la révision statutaire.
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination officielle : "CLUB DE MUSIQUE DU BERRY". Sa durée est illimitée et son action s'exerce de plein droit au bénéfice de l'intérêt général et de l'aménagement culturel du territoire dans le département de l'Indre.
L'association a pour objet exclusif, en dehors de toute considération commerciale, politique, philosophique ou religieuse : le rayonnement, l'enseignement collectif de proximité et l'éveil artistique intergénérationnel en zone rurale. Ses missions fondamentales consistent à prêter gracieusement des instruments de musique et déployer des chantiers d'éveil itinérants pour lutter contre l'isolement social des jeunes et des séniors.
L'ensemble des instruments de musique acquis par le biais de subventions départementales ou reçus sous forme de dons de particuliers constitue le parc instrumental inaliénable de l'association. Ces instruments sont exclusivement affectés aux prêts d'étude gratuits pour nos bénéficiaires de l'Indre et ne peuvent en aucun cas être revendus ou faire l'objet d'une exploitation commerciale.
IV. Procès-Verbaux (PV) de nos Assemblées Générales Administratives
Afin de garantir le parfait contrôle démocratique de notre gestion par nos membres et les collectivités territoriales de l'Indre, nous publions les procès-verbaux d'assemblée générale validés par nos commissaires bénévoles.
L'an deux mille vingt-cinq, le douze octobre à quatorze heures, les membres du Club de Musique du Berry se sont réunis en Assemblée Générale Ordinaire au Foyer Rural d'Orsennes (36), sous la présidence de Jean-Pierre Masson. Marie-Hélène Bouchet, secrétaire-trésorière, présente le rapport financier d'utilité publique faisant état d'un solde créditeur de fonctionnement de 23 840 €, intégralement reporté sur le budget d'équipement instrumental 2026.
Le rapport moral, détaillant le déploiement effectif de nos ateliers d'éveil itinérants dans 12 écoles de l'Indre et le prêt gracieux de 84 instruments d'étude, est adopté à l'unanimité des membres présents. L'assemblée valide à l'unanimité le maintien de la gratuité absolue des adhésions pour l'ensemble du cycle pédagogique 2026. Fait et clos à Orsennes le 12 octobre 2025.
L'an deux mille vingt-quatre, le quatorze octobre, l'Assemblée Générale s'est tenue à la Maison des Associations d'Argenton-sur-Creuse (36). Le Président Jean-Pierre Masson présente le bilan du lancement de notre Programme II d'orchestres intergénérationnels ruraux. Le projet a permis d'équiper 4 communes pilotes de l'Indre et d'accompagner 120 bénéficiaires directs.
Le rapport financier de l'exercice 2024, attestant d'une stricte conformité d'affectation des subventions départementales, est approuvé par les commissaires aux comptes. Quitus entier et sans réserve est donné au Bureau pour la gestion désintéressée accomplie. Fait et clos à Argenton-sur-Creuse le 14 octobre 2024.
Consolidez notre Action de Transparence Civique
Le respect scrupuleux de ces principes de transparence administrative et financière consolide chaque jour la légitimité publique de notre action au cœur de l'Indre. Si vous souhaitez obtenir des copies certifiées conformes de nos statuts d'origine, consulter l'intégralité de nos comptes annuels validés ou demander un extrait d'archivage d'une assemblée générale antérieure, nous vous invitons à formaliser votre demande motivée par écrit auprès de notre secrétariat d'Orsennes.